Version d'origine : acte du 18/07/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1021
IntituléDéfinitions
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1021
VersionVersion d'origine (CELEX 32018D1021)
Référencearticle 2 de la décision d'exécution (UE) 2018/1021EUR-Lex →
Aux fins de la présente décision, on entend par:
a) «tableau de références croisées»un tableau de correspondance lisible par machine permettant d'exprimer les liens existant entre des notions relevant d'une classification et une ou plusieurs notions relevant d'une autre classification. Les tableaux de références croisées sont utilisés pour le transcodage automatique d'informations aux fins de la mise en correspondance automatique via la plateforme informatique commune;
b) «lisible par machine»un format de présentation d'informations pouvant être facilement traité par ordinateur;
c) «transcodage»le processus consistant à convertir des informations d'une forme de représentation codée à une autre;
d) «syntaxe»les règles et modalités de présentation structurée d'informations;
e) «plateforme de services de l'ESCO»le site web au moyen duquel la Commission met la classification européenne des aptitudes, compétences, certifications et professions à la disposition du public.
Nota : http://ec.europa.eu/esco
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.