Version d'origine : acte du 18/07/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1021
IntituléGouvernance et mise à jour des normes techniques et structures de présentation
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1021
VersionVersion d'origine (CELEX 32018D1021)
Référencearticle 6 de la décision d'exécution (UE) 2018/1021EUR-Lex →
1. Tous les États membres désignent un point de contact unique auquel toutes les demandes, questions et communications concernant l'application de la présente décision peuvent être adressées, et ils notifient les coordonnées dudit point de contact unique au bureau européen de coordination d'EURES par l'intermédiaire de leurs bureaux nationaux de coordination pour EURES.
2. Le groupe de coordination d'EURES visé à l'article 14 du règlement (UE) 2016/589 procède, une fois par an, à un examen de l'application de la présente décision.
3. Le bureau européen de coordination d'EURES peut mettre à jour les normes techniques et structures de présentation visées à l'article 3, paragraphe 2, si l'efficacité de la mise en correspondance automatique via la plateforme informatique commune le requiert.
4. Avant d'adopter une nouvelle version des normes techniques et des structures de présentation et de la publier sur l'extranet du portail EURES, le bureau européen de coordination d'EURES consulte officiellement le groupe de coordination d'EURES.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.