(5) L'établissement de références croisées entre les classifications à l'échelon national, régional ou sectoriel et la classification européenne nécessite la mise en place et la mise à jour à intervalles réguliers d'inventaires et de tableaux de références croisées.
Décision d'exécution (UE) 2018/1021 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1021
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1021
Versionacte d'origine du 18/07/2018 (CELEX 32018D1021)
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