(6) Afin de faciliter la mise en place et la mise à jour de ces inventaires et tableaux de références croisées et l'échange ultérieur d'informations fondées sur ces références croisées, la Commission devrait fournir les normes techniques et structures de présentation nécessaires et les applications techniques d'appui à ces opérations.
Décision d'exécution (UE) 2018/1021 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1021
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1021
Versionacte d'origine du 18/07/2018 (CELEX 32018D1021)
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