Décision (UE) 2018/1030 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1030
RattachementDécision (UE) 2018/1030
Versionacte d'origine du 13/07/2018 (CELEX 32018D1030)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2018/1030EUR-Lex →

(4) L'accord a été signé, au nom de l'Union, le 13 mars 2018, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure, conformément à la décision (UE) 2017/1363 du Conseil.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D1030. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).