(2) Le 16 octobre 2017, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec la République d'Albanie concernant un accord sur le statut relatif aux actions menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en République d'Albanie (ci-après dénommé «accord»).
Décision (UE) 2018/1031 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1031
RattachementDécision (UE) 2018/1031
Versionacte d'origine du 13/07/2018 (CELEX 32018D1031)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.