Décision (UE) 2018/1031 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1031
RattachementDécision (UE) 2018/1031
Versionacte d'origine du 13/07/2018 (CELEX 32018D1031)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2018/1031EUR-Lex →

(3) Les négociations relatives à l'accord ont été ouvertes le 13 décembre 2017 et finalisées avec succès par le paraphe de l'accord le 12 février 2018.

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