Décision d'exécution (UE) 2018/1035 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1035
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1035
Versionacte d'origine du 16/07/2018 (CELEX 32018D1035)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d'exécution (UE) 2018/1035EUR-Lex →

(6) La Croatie a réalisé un essai pilote avec la Lituanie et la Pologne, qui a été concluant.

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