Décision d'exécution (UE) 2018/1035 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1035
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1035
Versionacte d'origine du 16/07/2018 (CELEX 32018D1035)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d'exécution (UE) 2018/1035EUR-Lex →

(7) Une visite d'évaluation a eu lieu en Croatie et l'équipe d'évaluation lituanienne/polonaise a ensuite rédigé un rapport qu'elle a transmis au groupe de travail concerné du Conseil.

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