Décision (UE) 2018/1040 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1040
RattachementDécision (UE) 2018/1040
Versionacte d'origine du 16/06/2017 (CELEX 32018D1040)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2018/1040EUR-Lex →

(1) Par lettre du 9 février 2011, la Grèce a informé la Commission de certaines mesures en faveur du groupe ferroviaire grec Trainose S.A. (ci-après «Trainose»).

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