Décision (UE) 2018/1040 · Article

Article considérant 102

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1040
RattachementDécision (UE) 2018/1040
Versionacte d'origine du 16/06/2017 (CELEX 32018D1040)
RéférenceConsidérant 102 de la décision (UE) 2018/1040EUR-Lex →

(102) Tel qu'indiqué à la section 3, la Grèce a retiré sa notification concernant l'augmentation de capital de 65 millions d'EUR (partie de la mesure 2) et le transfert de cinq terminaux d'OSE à Trainose (mesure 6).

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