Décision (UE) 2018/1040 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1040
RattachementDécision (UE) 2018/1040
Versionacte d'origine du 16/06/2017 (CELEX 32018D1040)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (UE) 2018/1040EUR-Lex →

(13) Le 3 mai 2010, afin de recevoir les prêts d'assistance financière de l'Union européenne et du FMI, la Grèce a signé un protocole d'accord (ci-après «PdA») avec la Commission européenne, la Banque centrale européenne et le Fonds monétaire international (ci-après la «troïka»). Le PdA demandait la privatisation de Trainose depuis 2010.

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