(140) La Grèce a ajouté qu'en 2009 déjà, il avait été envisagé de restructurer Trainose en vue de la privatiser et qu'elle aurait donc pu s'attendre à un retour acceptable sur les capitaux injectés dans un délai raisonnable. La Grèce a en outre souligné que des rendements inférieurs éphémères seraient acceptables pour un investisseur existant.
Décision (UE) 2018/1040 · Article
Article considérant 140
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1040
RattachementDécision (UE) 2018/1040
Versionacte d'origine du 16/06/2017 (CELEX 32018D1040)
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