(142) Une évaluation économique sur la base d'une méthode d'évaluation standard communément admise doit être fondée sur des données disponibles objectives, vérifiables et fiables, qui devraient être suffisamment détaillées et devraient refléter la situation économique au moment où l'opération a été décidée, en tenant compte du niveau de risque et des attentes pour l'avenir. Une méthode standard communément admise pour déterminer le rendement (annuel) d'un investissement consiste à calculer le taux de rendement interne. Il est également possible d'évaluer la décision d'investissement sous l'angle de sa valeur actuelle nette (VAN), ce qui aboutit dans la plupart des cas à un résultat équivalent à celui du taux de rendement interne.
Décision (UE) 2018/1040 · Article
Article considérant 142
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1040
RattachementDécision (UE) 2018/1040
Versionacte d'origine du 16/06/2017 (CELEX 32018D1040)
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