(144) De plus, la Grèce n'a ni évalué les perspectives de la privatisation de Trainose ni quantifié le produit escompté de la privatisation. La Commission observe qu'au moment où l'augmentation de capital a été irrévocablement décidée (c.-à-d. en 2009), il existait peut-être de vagues projets de privatisation de la société, mais aucun mandat de privatisation n'avait encore été publié, aucune offre ferme n'avait été présentée et la réussite même de la privatisation était encore incertaine. Trainose n'est entré dans le programme de privatisation de la Grèce qu'en 2010, et ce n'est qu'en 2013 que la Grèce a effectivement décidé de procéder à la privatisation de la société. Néanmoins, aucun investisseur n'a présenté d'offre ferme et la procédure de privatisation a dû être relancée en 2016, avec une privatisation prévue en 2017.
Décision (UE) 2018/1040 · Article
Article considérant 144
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1040
RattachementDécision (UE) 2018/1040
Versionacte d'origine du 16/06/2017 (CELEX 32018D1040)
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