Décision (UE) 2018/1040 · Article

Article considérant 144

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1040
RattachementDécision (UE) 2018/1040
Versionacte d'origine du 16/06/2017 (CELEX 32018D1040)
RéférenceConsidérant 144 de la décision (UE) 2018/1040EUR-Lex →

(144) De plus, la Grèce n'a ni évalué les perspectives de la privatisation de Trainose ni quantifié le produit escompté de la privatisation. La Commission observe qu'au moment où l'augmentation de capital a été irrévocablement décidée (c.-à-d. en 2009), il existait peut-être de vagues projets de privatisation de la société, mais aucun mandat de privatisation n'avait encore été publié, aucune offre ferme n'avait été présentée et la réussite même de la privatisation était encore incertaine. Trainose n'est entré dans le programme de privatisation de la Grèce qu'en 2010, et ce n'est qu'en 2013 que la Grèce a effectivement décidé de procéder à la privatisation de la société. Néanmoins, aucun investisseur n'a présenté d'offre ferme et la procédure de privatisation a dû être relancée en 2016, avec une privatisation prévue en 2017.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D1040. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).