Décision (UE) 2018/1040 · Article

Article considérant 146

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1040
RattachementDécision (UE) 2018/1040
Versionacte d'origine du 16/06/2017 (CELEX 32018D1040)
RéférenceConsidérant 146 de la décision (UE) 2018/1040EUR-Lex →

(146) Avant l'augmentation de capital, la Grèce n'avait pas apprécié les perspectives de produit d'une hypothétique liquidation de Trainose. La Commission constate que le 31 décembre 2008, la valeur comptable des actifs de Trainose s'élevait à 104 millions d'EUR tandis que la valeur de ses dettes s'élevait à 376 millions d'EUR. Par conséquent, il est peu probable que la Grèce en tant qu'actionnaire de Trainose dans un hypothétique scénario de liquidation en tirerait un quelconque bénéfice. Corollairement, la Grèce n'aurait légalement aucune dette autre que la perte de sa participation, sans aucun autre investissement dans la société.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D1040. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).