Décision (UE) 2018/1040 · Article

Article considérant 148

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1040
RattachementDécision (UE) 2018/1040
Versionacte d'origine du 16/06/2017 (CELEX 32018D1040)
RéférenceConsidérant 148 de la décision (UE) 2018/1040EUR-Lex →

(148) La Commission estime donc que la décision d'augmenter le capital de Trainose de 60 millions d'EUR a conféré un avantage économique à Trainose qu'il n'aurait pas obtenu dans des conditions normales de marché.

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