Décision (UE) 2018/1040 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1040
RattachementDécision (UE) 2018/1040
Versionacte d'origine du 16/06/2017 (CELEX 32018D1040)
RéférenceConsidérant 15 de la décision (UE) 2018/1040EUR-Lex →

(15) Le 18 janvier 2013, la Grèce a décidé de procéder à la privatisation de Trainose en vendant des actions représentant 100 % du capital social de la société. Le 5 avril 2013, la Grèce a transféré toutes les actions de Trainose au Taiped. Le 28 juin 2013, le conseil de direction du Taiped a approuvé le processus, le calendrier et les conditions de vente de 100 % du capital social de Trainose à un investisseur qui serait sélectionné dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres publique. Le Taiped a ensuite publié l'appel d'offres relatif à la privatisation de Trainose. Bien que trois investisseurs aient manifesté leur intérêt, aucun d'eux n'a présenté d'offre ferme pour Trainose.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D1040. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).