(16) Le processus de privatisation a été relancé en janvier 2016. Le 26 juillet 2016, Ferrovie Dello Stato Italiane S.p.A. (ci-après «Trenitalia»), un holding public qui gère l'infrastructure et les services de transport sur le réseau ferroviaire italien, a présenté une offre ferme pour Trainose. Le prix convenu pour la privatisation de Trainose s'élève à 45 millions d'EUR. Le contrat de vente et d'achat («CVA») a été signé par le Taiped et Trenitalia le 18 janvier 2017, et la transaction devrait se conclure après l'adoption de la présente décision.
Décision (UE) 2018/1040 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1040
RattachementDécision (UE) 2018/1040
Versionacte d'origine du 16/06/2017 (CELEX 32018D1040)
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