Décision (UE) 2018/1040 · Article

Article considérant 162

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1040
RattachementDécision (UE) 2018/1040
Versionacte d'origine du 16/06/2017 (CELEX 32018D1040)
RéférenceConsidérant 162 de la décision (UE) 2018/1040EUR-Lex →

(162) Le programme de transfert de salariés de Trainose trouve son origine dans la loi grecque 3891/2010. Il prévoit le transfert de salariés de Trainose vers d'autres employeurs du secteur public tels que des ministères ou des municipalités, qui les rémunèrent à l'aide de leurs ressources publiques.

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