Décision (UE) 2018/1040 · Article

Article considérant 170

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1040
RattachementDécision (UE) 2018/1040
Versionacte d'origine du 16/06/2017 (CELEX 32018D1040)
RéférenceConsidérant 170 de la décision (UE) 2018/1040EUR-Lex →

(170) De plus, les avantages financiers de Trainose résultant de la réduction des frais de personnel à la suite du transfert de certains de ses salariés vers d'autres employeurs du secteur public ne peuvent être comparés aux désavantages présumés découlant du statut de quasi-fonctionnaire des salariés de Trainose en vertu des conventions collectives de travail.

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