Décision (UE) 2018/1040 · Article

Article considérant 176

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1040
RattachementDécision (UE) 2018/1040
Versionacte d'origine du 16/06/2017 (CELEX 32018D1040)
RéférenceConsidérant 176 de la décision (UE) 2018/1040EUR-Lex →

(176) Tel qu'indiqué à la section 3.5.5 de la décision d'ouverture, la Commission a exprimé des doutes quant à la question de savoir si les SLA entre Trainose et OSE avaient été conclus aux conditions du marché.

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