Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1040
RattachementDécision (UE) 2018/1040
Versionacte d'origine du 16/06/2017 (CELEX 32018D1040)
RéférenceConsidérant 18 de la décision (UE) 2018/1040EUR-Lex →
(18) La Grèce envisage d'annuler une dette d'un montant maximal de 748,6 millions d'EUR envers OSE pour les redevances d'infrastructure, la fourniture et l'entretien du matériel roulant et d'autres services, qui a été accumulée par Trainose au cours de la période 2007-2010, tel que montré dans le tableau 2. L'annulation de dettes n'a pas encore été mise à exécution et est subordonnée à l'approbation de la Commission.
Tableau 2
Évolution des dettes de Trainose envers OSE 2007-2010
| (millions d'EUR)
| Année | Dette contractée | Dette accumulée
| 2007 | 120,9 | 120,9
| 2008 | 212,6 | 333,5
| 2009 | 206,0 | 539,5
| 2010 | 209,1 | 748,0
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