(184) La Commission note qu'après l'entrée en vigueur de la loi 3899/2010, les coûts du personnel d'entretien d'OSE ont encore diminué de [0-5] EUR par heure, alors que le contrat avec Trainose n'a pas été ajusté. En conséquence, le gain pour OSE a augmenté de [0-5] EUR par heure d'entretien, contribuant davantage encore au fait qu'OSE réalise une marge de rentabilité suscitée par le marché de [0-10] %.
Décision (UE) 2018/1040 · Article
Article considérant 184
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1040
RattachementDécision (UE) 2018/1040
Versionacte d'origine du 16/06/2017 (CELEX 32018D1040)
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