(190) La Commission note qu'avant de conclure le SLA concernant la formation du personnel, Trainose a tenté de comparer les prix par heure de formation facturés par d'autres prestataires de services de formation en Grèce. Comme OSE est le seul fournisseur de services de formation technique destinée aux conducteurs de train et dans d'autres domaines liés aux chemins de fer, cette comparaison des prix de la formation du personnel n'était pas directe.
Décision (UE) 2018/1040 · Article
Article considérant 190
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1040
RattachementDécision (UE) 2018/1040
Versionacte d'origine du 16/06/2017 (CELEX 32018D1040)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.