Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1040
RattachementDécision (UE) 2018/1040
Versionacte d'origine du 16/06/2017 (CELEX 32018D1040)
RéférenceConsidérant 192 de la décision (UE) 2018/1040EUR-Lex →
(192) La Commission estime que les tarifs de formation négociés entre OSE et Trainose ont été fixés conformément aux prix du marché et que le SLA concernant la formation du personnel a donc été conclu aux conditions du marché et ne confère pas d'avantages indus à Trainose. Le prix de la formation dépend du nombre total d'heures de formation dispensées pendant le programme de formation, du nombre de participants au programme de formation (au minimum cinq personnes), et du prix horaire moyen du programme de formation qui est fixé par participant, en fonction du nombre de participants par programme de formation, comme suit:
| Nombre de participants | Prix moyen par heure en EUR
| 5 ≤ X ≤ 10 | [20-40]
| 10 ≤ X ≤ 15 | [20-40]
| 15 < X | [0-20]
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