Décision (UE) 2018/1040 · Article

Article considérant 200

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1040
RattachementDécision (UE) 2018/1040
Versionacte d'origine du 16/06/2017 (CELEX 32018D1040)
RéférenceConsidérant 200 de la décision (UE) 2018/1040EUR-Lex →

(200) Au vu de ce qui précède, la Commission conclut que les SLA n'ont pas conféré d'avantages économiques indus à Trainose.

Aller plus loin

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