(21) La Grèce a informé la Commission qu'une deuxième tranche de l'augmentation de capital, d'une valeur de 65 millions d'EUR, initialement prévue n'avait pas été et ne serait pas versée, et devait être considérée comme annulée.
Décision (UE) 2018/1040 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1040
RattachementDécision (UE) 2018/1040
Versionacte d'origine du 16/06/2017 (CELEX 32018D1040)
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