(222) Il n'existait aucune probabilité réelle que Trainose parvienne à sortir du marasme financier dans lequel il se trouvait et qui ne faisait que s'aggraver depuis 2008. La liquidation de Trainose serait une conséquence inévitable de la non-approbation de l'aide faisant l'objet de la présente décision. Sa liquidation non seulement affecterait Trainose mais aurait des effets négatifs sur ses fournisseurs. EESSTY, le fournisseur de services d'entretien du matériel roulant, devrait faire face à d'importantes difficultés et devrait plus que probablement mettre un terme à ses activités. EESSTY emploie actuellement 416 personnes, et environ 100 % de son chiffre d'affaires annuel est généré par sa relation commerciale avec Trainose.
Décision (UE) 2018/1040 · Article
Article considérant 222
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1040
RattachementDécision (UE) 2018/1040
Versionacte d'origine du 16/06/2017 (CELEX 32018D1040)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.