Décision (UE) 2018/1040 · Article

Article considérant 223

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1040
RattachementDécision (UE) 2018/1040
Versionacte d'origine du 16/06/2017 (CELEX 32018D1040)
RéférenceConsidérant 223 de la décision (UE) 2018/1040EUR-Lex →

(223) Étant donné que Trainose est l'unique opérateur ferroviaire et qu'OSE est l'unique gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire, le risque d'interruption qui pourrait résulter de l'incapacité de Trainose à continuer à fournir des services de transport ferroviaire compromettrait à son tour la continuité de la fourniture de services de transport ferroviaire de voyageurs et de fret en Grèce et, à son tour, la capacité d'OSE à maintenir l'infrastructure ferroviaire. OSE emploie 1 595 personnes (1 396 au sein d'OSE et 199 autres au sein d'Ergose, une filiale d'OSE chargée du développement et de la modernisation de l'infrastructure ferroviaire) tandis que les redevances d'accès aux voies perçues auprès de Trainose en 2015 représentaient 86 % des recettes annuelles provenant de l'accès aux voies d'OSE pour cette année-là.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D1040. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).