Décision (UE) 2018/1040 · Article

Article considérant 224

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1040
RattachementDécision (UE) 2018/1040
Versionacte d'origine du 16/06/2017 (CELEX 32018D1040)
RéférenceConsidérant 224 de la décision (UE) 2018/1040EUR-Lex →

(224) De plus, Gaiaose, le gestionnaire du matériel roulant et des biens immobiliers, et plusieurs autres entreprises privées, telles que les prestataires de services et les contractants pour les services de nettoyage, de restauration et de billetterie, les transitaires, etc. seraient aussi affectés.

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