(226) La Grèce a réitéré que les mesures d'aide en faveur de Trainose sont adéquates, nécessaires et proportionnelles et qu'elles n'auront pas d'effets négatifs indus sur la concurrence et les échanges en ce qui concerne les marchés de services et géographiques sur lesquels Trainose est et sera active.
Décision (UE) 2018/1040 · Article
Article considérant 226
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1040
RattachementDécision (UE) 2018/1040
Versionacte d'origine du 16/06/2017 (CELEX 32018D1040)
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