(227) En ce qui concerne le caractère approprié de l'aide en faveur de Trainose afin de remédier à une perturbation de toute une économie, la Commission note que celle-ci est justifiée en raison des particularités du secteur du transport ferroviaire grec.
Décision (UE) 2018/1040 · Article
Article considérant 227
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1040
RattachementDécision (UE) 2018/1040
Versionacte d'origine du 16/06/2017 (CELEX 32018D1040)
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