(229) Deuxièmement, le transport ferroviaire est vital pour le fonctionnement d'autres secteurs industriels, qui dépendent du transport de biens et de personnes d'un endroit à un autre à un moment donné. Les services de transport ferroviaire ont donc un fort potentiel de déclenchement de répercussions négatives sur toute l'économie si aucun service n'est fourni. Aucun autre secteur industriel ne joue un rôle aussi vital si l'on évalue la dépendance des autres acteurs en économie de marché par rapport aux services qu'il fournit.
Décision (UE) 2018/1040 · Article
Article considérant 229
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1040
RattachementDécision (UE) 2018/1040
Versionacte d'origine du 16/06/2017 (CELEX 32018D1040)
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