Décision (UE) 2018/1040 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1040
RattachementDécision (UE) 2018/1040
Versionacte d'origine du 16/06/2017 (CELEX 32018D1040)
RéférenceConsidérant 23 de la décision (UE) 2018/1040EUR-Lex →

(23) En application des dispositions du règlement (CE) no 1370/2007 du Parlement européen et le Conseil, les subventions annuelles en faveur de Trainose pour la fourniture de services de transport de voyageurs étaient limitées à 50 millions d'EUR au cours de la période 2011-2013.

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