(231) L'aide est donc appropriée afin de remédier à un risque bien précis pour le système ferroviaire grec et d'éviter l'interruption de la fourniture de services de transport ferroviaire pour l'économie grecque et pour la population, au-delà de la situation de Trainose et des avantages pour celui-ci. À la lumière des circonstances extraordinaires et particulières auxquelles le secteur ferroviaire grec est confronté, la Commission estime que l'aide en faveur de Trainose est appropriée pour remédier à une perturbation grave de l'économie grecque. Cette aide sera suffisante pour permettre aux entreprises de revenir à la viabilité ou du moins d'exercer leurs activités de manière fiable.
Décision (UE) 2018/1040 · Article
Article considérant 231
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1040
RattachementDécision (UE) 2018/1040
Versionacte d'origine du 16/06/2017 (CELEX 32018D1040)
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