(235) La Commission estime donc que l'aide est nécessaire et proportionnée en vue de permettre à Trainose d'exercer ses activités de manière fiable et d'éviter que sa dissolution potentielle n'aggrave la perturbation profonde de l'économie à laquelle la Grèce est confrontée.
Décision (UE) 2018/1040 · Article
Article considérant 235
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1040
RattachementDécision (UE) 2018/1040
Versionacte d'origine du 16/06/2017 (CELEX 32018D1040)
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