(237) Les mesures en question ne servent pas et n'ont pas servi à accroître la capacité de Trainose. Au contraire, la Grèce a restructuré et réorganisé Trainose afin de renforcer son efficience et, dans la mesure du possible, de limiter les effets négatifs des perturbations susmentionnées. Grâce à la privatisation de Trainose en faveur de Trenitalia, la Grèce a résolument coupé les liens entre son gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire et l'opérateur ferroviaire.
Décision (UE) 2018/1040 · Article
Article considérant 237
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1040
RattachementDécision (UE) 2018/1040
Versionacte d'origine du 16/06/2017 (CELEX 32018D1040)
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