(25) Au cours de la période comprise entre 2011 et 2013, 593 salariés de Trainose ont été transférés vers d'autres employeurs du secteur public, tels que des hôpitaux publics, des ministères, des autorités régionales et des municipalités, des universités, des caisses de sécurité sociale et de retraite et des musées. Pour les salariés qui restent au sein de Trainose, les salaires et les privilèges ont été réduits.
Décision (UE) 2018/1040 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1040
RattachementDécision (UE) 2018/1040
Versionacte d'origine du 16/06/2017 (CELEX 32018D1040)
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