Décision (UE) 2018/1040 · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1040
RattachementDécision (UE) 2018/1040
Versionacte d'origine du 16/06/2017 (CELEX 32018D1040)
RéférenceConsidérant 27 de la décision (UE) 2018/1040EUR-Lex →

(27) Suivant la recommandation de la troïka de formaliser les relations commerciales entre Trainose et OSE, Trainose a conclu avec OSE plusieurs SLA concernant: a) la fourniture de services d'entretien du matériel roulant; b) la location-bail de matériel roulant; c) la formation du personnel; d) la location de bureaux; et e) la location d'autocars.

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