(31) Dans la décision d'ouverture, la Commission a exprimé des doutes quant à la question de savoir si la comparaison du coût d'entretien d'OSE avec les coûts totaux d'AMEL, et pas seulement avec les coûts du personnel d'entretien d'AMEL, était pertinente.
Décision (UE) 2018/1040 · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1040
RattachementDécision (UE) 2018/1040
Versionacte d'origine du 16/06/2017 (CELEX 32018D1040)
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