Article considérant 32

(32) En application du SLA concernant la location-bail du matériel roulant conclu entre OSE et Trainose le […], les coûts indicatifs de Trainose étaient fixés à [0-50] millions d'EUR par an. Le SLA prenait en considération l'amortissement annuel du matériel roulant loué et les coûts de financement de ce matériel roulant (autrement dit, l'intérêt du prêt pour l'obtention du matériel roulant). La facturation était mensuelle (si ce n'était pas possible, semestrielle) et il y avait une compensation à la fin de chaque année. La durée du SLA conclu avec OSE était de deux ans, avec possibilité de reconduction pour une année supplémentaire.