Article considérant 34

(34) Conformément au SLA concernant la formation du personnel du […], OSE a fourni à Trainose des formations techniques et professionnelles pour son personnel chargé de la circulation et de la sécurité (par exemple, une formation et un agrément pour travailler sur les réseaux ferroviaires électrifiés). Les coûts indicatifs de Trainose pour ces services étaient fixés à [0-5] millions d'EUR par an. Le prix demandé dépendait du nombre total d'heures de formation dispensées et du nombre de participants, et s'élevait à [0-30] EUR/heure pour les groupes de plus de 15 personnes, à [20-40] EUR/heure pour les groupes de 10 à 15 personnes et à [20-40] EUR/heure pour les groupes de 5 à 9 personnes. La formation était dispensée dans les locaux d'OSE et sur le terrain sur le réseau ferroviaire. Le prix de la formation incluait les salaires du personnel de formation, les coûts du matériel de formation, de l'équipement, des locaux et l'ensemble des taxes et droits connexes. La durée du SLA était de deux ans, avec possibilité de reconduction pour une année supplémentaire.