(38) Conformément au SLA concernant la location d'autocars conclu entre OSE et Trainose le […], Trainose louait [20-50] autocars, [0-10] camions-citernes, [10-25] camions et [0-10] voitures particulières pour une période de [0-5] ans, avec possibilité de reconduction pour une année supplémentaire. Les coûts de Trainose pour la location d'autocars étaient fixés à [0-5] millions d'EUR par an. Le prix de la location dépendait de la valeur des véhicules au […] […], actualisé de [5-10] % par an pour amortissement. Trainose payait la taxe de circulation ainsi que les frais d'entretien et d'assurance.
Décision (UE) 2018/1040 · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1040
RattachementDécision (UE) 2018/1040
Versionacte d'origine du 16/06/2017 (CELEX 32018D1040)
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