Décision (UE) 2018/1040 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1040
RattachementDécision (UE) 2018/1040
Versionacte d'origine du 16/06/2017 (CELEX 32018D1040)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2018/1040EUR-Lex →

(4) Par lettres des 21 décembre 2011, 14 février 2012, 16 mars 2012, 23 mars 2012, 11 juin 2012, 25 octobre 2012, 7 février 2013, 12 mars 2013, 24 juillet 2015, 28 janvier 2016, 21 avril 2016, 10 octobre 2016 et 13 février 2017, la Commission a demandé un complément d'information à la Grèce.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D1040. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).