(40) La Grèce envisageait initialement de transférer cinq terminaux détenus par OSE à Trainose. Par lettre du 1er juillet 2013, la Grèce a informé la Commission qu'elle avait annulé cette mesure.
Décision (UE) 2018/1040 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1040
RattachementDécision (UE) 2018/1040
Versionacte d'origine du 16/06/2017 (CELEX 32018D1040)
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