Article considérant 42

(42) Dans la décision d'ouverture, la Commission a aussi évalué la compatibilité des mesures avec le marché intérieur en vertu des lignes directrices concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté autres que les établissements financiers (ci-après les «lignes directrices S&R»). En particulier, la Commission a exprimé des doutes quant à la question de savoir si le plan de restructuration proposé pour Trainose reposait sur des hypothèses réalistes en ce qui concerne ses conditions d'exploitation futures et s'il permettrait de rétablir la viabilité à long terme de Trainose dans un délai raisonnable. La Commission s'est aussi demandé si les mesures de compensation proposées seraient suffisantes pour compenser la distorsion de concurrence induite par l'aide à la restructuration. De plus, la Commission a exprimé des doutes quant à la question de savoir si Trainose serait en mesure d'apporter une contribution propre significative à sa restructuration. Par ailleurs, en l'absence d'informations suffisantes, la Commission n'a pas pu évaluer si le critère de «non-récurrence» avait été respecté.