Décision (UE) 2018/1040 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1040
RattachementDécision (UE) 2018/1040
Versionacte d'origine du 16/06/2017 (CELEX 32018D1040)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2018/1040EUR-Lex →

(5) La Grèce a fourni ce complément d'information à la Commission par lettres des 5 octobre 2011, 20 janvier 2012, 14 mai 2012, 4 juillet 2012, 26 mars 2013, 26 août 2015, 15 février 2016, 10 mars 2016, 23 mai 2016, 2 décembre 2016, 5 décembre 2016, 9 décembre 2016, 31 janvier 2017 et 27 mars 2017.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D1040. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).