(54) Sur la base des informations disponibles au moment de l'augmentation de capital, et compte tenu du fait qu'en 2009 déjà, une restructuration de la société avait été envisagée en vue d'une privatisation de Trainose, la Grèce a souligné qu'elle espérait un retour acceptable sur les capitaux injectés dans un délai raisonnable.
Décision (UE) 2018/1040 · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1040
RattachementDécision (UE) 2018/1040
Versionacte d'origine du 16/06/2017 (CELEX 32018D1040)
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