Article considérant 59

(59) La Grèce a précisé que les subventions annuelles en faveur de Trainose pour la période 2011-2013 avaient été octroyées en accord avec la troïka afin de permettre à la société d'atteindre son seuil de rentabilité tout en maintenant l'exploitation d'une série de lignes déficitaires. La compensation est octroyée sur la base d'un contrat d'OSP, qui a été attribué directement sans appel d'offres. Le contrat d'OSP a été signé le 15 juin 2011. La Grèce a déclaré que ce contrat était conforme au règlement (CE) no 1370/2007, sauf en ce qui concerne l'obligation de publication préalable de certaines informations au Journal officiel.